Les loups bénéficient d’une protection stricte tant au niveau international, européen qu’au niveau national.

Cette surprotection participe au changement de comportement de cet animal et devient une des causes principales dans les massacres subis par les troupeaux. Cette surprotection est en même temps la raison qui bloque toute solution possible, alors que les loups ne sont absolument pas en danger, classés en préoccupation mineure sur la liste rouge de l’Uicn au niveau mondial, et seulement vulnérable pour la France.

De plus la croissance du nombre de loups est en expansion de manière générale.

Pour accompagner la surprotection des loups la France a rédigé un Plan National d’Action. ►Plan loup

^{La Surprotection des loups}

Au niveau international c’est La convention de Berne, adoptée en 1979 et dont le décret d’application a été publié en août 1990 en France qui surprotège les loups.

La convention de Berne impose aux États signataires de prendre les mesures nécessaires à la conservation des espèces menacées dont la liste est mentionnée en annexe II (strictement protégé) où figure le canis lupus.

L’article 6 de cette convention stipule que pour ces animaux « toutes formes de capture intentionnelle, de détention et de mise à mort intentionnelle » sont prohibées.

Une limite de la surprotection :

L’article 9 de la convention de Berne permet de déroger à ces règles de protection lorsqu’il n’existe aucune autre solution satisfaisante pour « prévenir les dommages importants » occasionnés au bétail et « assurer la sécurité juridique ».

Au niveau Européen : La Directive « Habitats » 1992, qui vise à favoriser le maintien de la biodiversité.

C’est l’annexe IV de cette directive qui classe « strictement protégé », Canis Lupus.

Une limite de la surprotection :

L’article 16 de la Directive Habitats tout comme l’article 9 de la Convention de Berne permet de déroger à ces règles de protection lorsqu’il n’existe aucune autre solution satisfaisante pour « prévenir les dommages importants » occasionnés au bétail et « assurer la sécurité juridique ».

Au niveau national : le canis lupus est protégé par la transposition de la directive habitat dans le code de l’environnement par l’ordonnance du 11 avril 2001.

Mais aussi la loi du 4 février 1995 ou encore de celle du 9 juillet 1999 qui fixe pour objectif « la préservation des ressources naturelles.

La protection des espèces animales non domestiques a été intégrée dans le code de l’environnement, aux articles L 411-1 et suivants.

Enfin : Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.